Mentions légales

1. Loi applicable

Le Site est soumis à la loi française. Toute utilisation du Site doit être conforme à la loi française et aux traités et instruments nationaux et internationaux applicables et sera réputée être intervenue sur le territoire français. Tout accès et/ou utilisation du Site vaut acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation. Aux fins des présentes, les expressions « Vous », « Votre », « Utilisateur », « Membre », désignent toute personne consultant, ayant tenté de consulter ou ayant consulté tout élément, de quelque nature que ce soit, d’une page html accessible via le nom de domaine principal du Site indiqué ci-dessus.

2. Éditeur et hébergeur du Site

Le Site est édité par la société française Kanumera, SAS  au capital de 7622,45 Euros, dont le siège social est situé en France 62 RUE LOUIS BARTHOU – 64110 GELOS, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de PAU, France, sous le numéro B 390892149, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 03390892149 et dont le numéro de téléphone est +33 (0)5 59 21 81 22, ci-après « Kanumera » ou « Nous ». Le directeur de la publication du Site est Monsieur Jean-Christophe MOREL, en sa qualité de gérant de la société. Le Site est hébergé en France par la société française GANDI SAS dont le siège social est situé 15, place de la Nation -75011 Paris - France. Tel : +33 (0)9 70 40 64 88

3. Modifications des conditions générales d’utilisation

Kanumera se réserve la possibilité de modifier ou de faire évoluer à tout moment les pages du Site ou les présentes conditions d’utilisation du Site. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site. Les utilisateurs sont donc invités à consulter la version constamment en ligne sur le Site. La présence de l’utilisateur sur le Site implique sa pleine acceptation de la version en vigueur sur le Site au moment de sa visite.

4. Propriété et propriété intellectuelle

Les contenus de ce Site notamment, et sans que cette liste soit exhaustive, l’architecture, les textes, les photographies, les illustrations, les dessins, les modèles, les marques, les logiciels, les bases de données, la programmation, etc. (ci-après les « Contenus »), sont la propriété de Kanumera, de ses prestataires techniques ou de ses concédants. En particulier, Kanumera et les différentes marques et logos utilisés sur le Site sont des marques enregistrées dont l’utilisation ou la reproduction constituerait une contrefaçon. Tous les droits d’utilisation, de reproduction et d’exploitation de ces Contenus sont réservés et soumis à l’autorisation de Kanumera ou de leurs titulaires respectifs. Conformément au code de la propriété intellectuelle français et aux traités internationaux applicables, toute représentation, reproduction ou exploitation des Contenus non expressément autorisée, intégrale ou partielle et par quelque procédé que ce soit, serait illicite et passible de poursuites civiles, commerciales ou pénales de la part des titulaires de ces Contenus.

5. Protection des données personnelles

Kanumera protège les données personnelles des Utilisateurs du Site et respecte les règles françaises et européennes les plus contraignantes en matière de protection de la vie privée et des donnés personnelles.

5.1 Les données personnelles collectées sur le Site

5.1.1 Données personnelles collectées auprès de l’Utilisateur

Lors de votre utilisation du Site, des données personnelles peuvent être recueillies par Kanumera auprès de vous, lorsque vous souhaitez recevoir la newsletter de Kanumera, que vous adressez un email à Kanumera, que vous participiez à un espace de discussion, que vous remplissiez un formulaire contenant vos données personnelles, ou que vous créiez ou accédez à votre « compte d’Utilisateur » (prénom, nom, adresse e-mail, autres informations personnelles).

5.1.2 Données collectées indirectement du fait de l’utilisation du Site

A l’occasion de la navigation des utilisateurs sur le Site, Kanumera peut recueillir indirectement des informations relatives à la consultation et à l’utilisation du Site par les utilisateur, ou les données de connexion au site et de navigation sur le Site (adresse IP de l’ordinateur de l’Utilisateur) .

5.2 L’utilisation des données personnelles et relatives aux connexions sur le Site

La collecte de données personnelles décrite au point 5.1 ci-dessus a pour finalités principales de permettre à Kanumera de fournir aux utilisateurs du Site un accès aux informations et aux services qu’ils ont souscrit, de gérer les comptes des membres, d’établir des statistiques d’utilisation du Site et des services de Kanumera, d’améliorer la navigation sur le Site, d’assurer la sécurité et l’intégrité informatiques du Site, ou encore d’envoyer des newsletter ou des informations commerciales émanant de Kanumera et/ou de ses partenaires commerciaux, sous réserve de l’autorisation préalable (ou à défaut de l’opposition, selon les cas) de l’Utilisateur. Kanumera est destinataire des données personnelles collectées sur les utilisateurs ainsi que, le cas échéant, les prestataires de Kanumera qui interviennent pour notre compte dans la mise en oeuvre du Site et des services utilisés par les utilisateurs. Kanumera se réserve la faculté de communiquer et exploiter les statistiques qu’elle établi, auprès de tous tiers, sous une forme non identifiable.

5.3 La confidentialité des données des Utilisateurs

Kanumera s’engage à respecter la confidentialité et la sécurité des données personnelles qu’elle détient et à ne pas les laisser accessibles à des tiers, hormis les cas prévus dans les présentes conditions d’utilisation. Kanumera s’engage également à faire ses meilleurs efforts afin de mettre en oeuvre des mesures techniques de sécurité et d’organisation appropriées pour protéger les données personnelles conformément aux présentes conditions d’utilisation et à la loi applicable au Site, mentionnée à l’article 1 ci-dessus.

5.4 Les données de navigation traitées par les « cookies »

5.4.1 Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

Un « cookie » est un petit ensemble de données au format « texte » envoyé au logiciel de navigation d’un utilisateur par un site Internet et stocké sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur. Un ou plusieurs « cookies » sont placés par Kanumera ou ses prestataires et partenaires publicitaires sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur lors de sa navigation sur le Site. Ils n’ont pas pour finalité de porter atteinte à votre vie privée. Ils permettent simplement d’améliorer en permanence le service proposé aux utilisateurs du Site dans l’accès aux contenus, de reconnaître un utilisateur lorsqu’il se connecte une nouvelle fois au Site, de faciliter la gestion de Kanumera, et à des fins statistiques (pages consultées, date et heure des consultations, etc.).

5.4.2 Comment s’opposer aux « cookies » ?

L’Utilisateur est informé de la possibilité de s’opposer à l’installation de « cookies ». A cette fin, il peut suivre les instructions qui lui sont fournies sur le site de la CNIL, l’autorité française de protection des données personnelles, dans la rubrique « Vos traces » accessible en français, en anglais et en espagnol depuis le site de la CNIL à l’une des adresses suivantes.

En français : http://www.cnil.fr/index.php?id=19.

En anglais : http://www.cnil.fr/index.php?id=42.

En espagnol : http://www.cnil.fr/index.php?id=37.

Dans le cas où il ne s’y est pas opposé en configurant son logiciel de navigation, l’Utilisateur permet l’utilisation de « cookies » par Kanumera sur son ordinateur.

5.4.3 Les « cookies » émanant de tiers (serveurs de bannières publicitaires, etc.)Lorsque le Site comporte des bannières publicitaires exploitées par un partenaire tiers de Kanumera, ce partenaire tiers peut être amené à utiliser des cookies, afin de servir des publicités. L’utilisation de ces cookies n’est pas de la responsabilité de Kanumera.

5.5 Droits des Utilisateurs

5.5.1 Droits garantis par les textes européens et français sur la protection des données personnelles

En application de la Directive européenne 95/46 du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles, chaque utilisateur du Site dispose de droits d’accès, de rectification et de suppression sur les données personnelles le concernant, ainsi que d’un droit d’opposition à leur traitement à des fins commerciales par Kanumera. L’utilisateur peut donc exiger que les données personnelles le concernant détenues par Kanumera lui soient communiquées, soit rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, dans l’hypothèse ou il souhaiterait en avoir une copie ou si ces données s’avéraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. Pour exercer ses droits à tout moment ou pour toutes informations complémentaires relatives à Kanumera ou au Site, l’utilisateur peut adresser un courrier électronique à Kanumera comportant ses coordonnées électroniques et son identité complète (nom et prénom), afin de justifier de son identité auprès de Kanumera pour exercer ses droits, en écrivant à l’adresse suivante : Par e-mail : Kanumera@wanadoo.fr. Par courrier postal : Kanumera – 62 RUE LOUIS BARTHOU – 64110 GELOS - France. Par téléphone : +33 (0)5 59 21 81 22, du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h00 à 18h00.

5.6 Droits garantis à l’Utilisateur en matière de marketing par e-mail

Lorsque les coordonnées d’un utilisateur sont susceptibles d’être utilisées par Kanumera pour le compte d’un tiers à des fins de sollicitation commerciale par courrier électronique (e-mail, sms, mms, instant messenger, automate d’appels téléphoniques, fax) ou d’être transmises par Kanumera à un tiers à de telles fins, Kanumera respecte les droits de l’utilisateur prévus par la Directive européenne 2002/58 du 12 juillet 2002 sur la protection des données personnelles dans les communications électroniques et par la loi française n° 2004-575 du 21 juin 2004 « pour la Confiance dans l’Économie Numérique ». Ainsi, Kanumera n’est susceptible de transmettre les coordonnées personnelles de l’utilisateur à des tiers à des fins de sollicitation commerciale par courrier électronique que sous réserve de son consentement informé, libre, explicite et préalablement donné à Kanumera.

6. Responsabilité et garanties

Il est de votre responsabilité de vous connecter au Site dans des conditions respectant la loi applicable au Site et mentionnée à l’article 1 ci-dessus ainsi que la loi applicable dans votre pays de résidence. Kanumera, ses sociétés soeurs, mère ou filiale, ses dirigeants ou ses salariés ne sauraient être tenus responsables pour quelque dommage que ce soit provenant d’une simple connexion au présent Site, sauf en cas de faute prouvée imputable directement à Kanumera et constatée par une décision de justice définitive prise en application de la loi applicable au Site et mentionnée à l’article 1 ci-dessus.

6.1 Non confidentialité des messages envoyés via Internet

Dans la mesure où les communications via Internet par courrier électronique ou lors de l’accès à un site Internet tel que le Site ne sont, par défaut, pas sécurisées, Kanumera ne saurait être tenue pour responsable de toute interception volontaire ou involontaire par un tiers d’un ou des message(s) envoyé(s) ou des données fournies à Kanumera par un utilisateur du Site, lors de leur transit via Internet à destination du Site ou d’une adresse de messagerie électronique appartenant à Kanumera mentionnée sur le Site.

6.2 Les liens hypertextes vers des sites de tiers

Kanumera peut inclure sur le Site des liens hypertextes vers des sites de tiers, par des bandeaux, publicitaires ou non, ou par tout autre moyen. Ces sites de tiers sont indépendants du Site de Kanumera. Kanumera n’édite ni ne contrôle les sources, les contenus de ces sites, ni leurs liens avec d’autres sites. Les liens vers ces sites de tiers ne constituent en aucune manière une approbation, une validation ou une adhésion de Kanumera au contenu de ces sites ni une association de Kanumera avec les propriétaires et/ou les auteurs, concepteurs, animateurs, gestionnaires ou hébergeurs de ces sites. Kanumera ne saurait, dès lors, être tenue pour responsable pour les contenus, les produits, les services, la publicité, les cookies, le codage informatique, ou tous autres éléments de ces sites, ainsi que pour tous dommages ou pertes, avérés ou allégués, consécutifs, indirects ou en relation avec l’utilisation des informations, services ou données disponibles sur ces sites.

6.3 La responsabilité relative aux Contenus du Site

Le Site vous fournit des informations sur Kanumera, ses activités, ses produits et ses services, ceux de ses partenaires et est susceptible de vous fournir en ligne via le Site des services ainsi que des informations, des newsletters sur les activités et les services de Kanumera et/ou de ses partenaires, des pages éditoriales ou des services de discussion en ligne ainsi que la possibilité d’acheter en ligne des produits commercialisés par Kanumera. Ces informations ne sont fournies qu’à titre indicatif. Kanumera ne garantit aucunement la pertinence, la mise à jour ou l’exhaustivité des informations diffusées et ne saurait encourir aucune responsabilité du fait de ces informations, suggestions ou Contenus, ni du fait des décisions prises sur le fondement ou l’influence de tels contenus. De même, les éléments de réponse apportés par Kanumera aux questions qui lui sont posées en ligne par un utilisateur ne sont fournis qu’à titre indicatif et ne constituent pas un conseil ni un engagement de la part de Kanumera. Par conséquent, ils ne seraient pas susceptibles d’engager la responsabilité de Kanumera, sauf en cas de faute prouvée imputable directement à Kanumera et constatée par une décision de justice définitive prise en application de la loi applicable au Site et mentionnée à l’article 1 ci-dessus.

6.4 Garanties

Kanumera ne garantit pas que le Site, ses contenus, les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers accessibles au moyen de liens hypertextes à partir du Site, sont exempts de virus ou d’autres composants susceptibles de causer un dommage aux biens ou aux personnes. Kanumera exclut toute garantie expresse ou implicite, notamment toute garantie de valeur, de qualité, de correspondance à la description, l’adéquation du Site à un usage particulier. Kanumera ne garantit pas que l’utilisation ou le résultat de l’utilisation des éléments disponibles par l’intermédiaire du Site ou de sites de tiers sera correct, précis, opportun, fiable ou d’une quelconque qualité. En aucun cas Kanumera ne pourra être tenue pour responsable d’une perte de données ou d’une détérioration liée à ces données. Toute information ou conseil fourni par Kanumera ne saurait être interprété comme une quelconque garantie ni engagement de la part de Kanumera.


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